Politique de gestion des données à caractère personnel

Les données que vous nous communiquez lors du traitement d’une demande d’évaluation (audit, inspection,…) ou d’analyses ainsi que les données que vous générez au cours de votre visite sur notre site internet sont pour l’essentiel des données à caractère personnel.

Quality Partner sa se conforme scrupuleusement à la législation applicable dans ce domaine comme dans tous les autres. Voici comment :

  1. A qui s’adresse la présente Privacy Policy ?

Cette politique s’applique à toutes les personnes concernées directement ou indirectement par un dossier traité en fonds propres par Quality Partner sa ou en mission déléguée au nom et pour le compte Quality Partner sa ainsi qu’à toute personne ayant fourni à Quality Partner sa des données à caractère personnel en se connectant au site internet de celle-ci.

  1. Responsable du traitement

Vos données à caractère personnel sont traitées par la Société Quality Partner, Société Anonyme, ayant son siège social à 4040 Herstal, Rue Hayeneux, 62, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro n° 0470.109.411. Quality Partner sa traite vos données en qualité de responsable du traitement ou, dans l’hypothèse d’une mission déléguée au nom et pour le compte de Quality Partner sa, en qualité de responsable conjoint du traitement.

  1. Pourquoi traitons-nous vos données ?

3.1. Gestion de votre demande d’intervention

3.1.1. Finalités

Quality Partner sa a pour mission de réaliser des évaluations (audit, inspection,…) et/ou des analyses.

Les données que vous nous transmettez et celles que nous recevons de parties tierces vous concernant sont évidemment traitées à votre demande en vue d’exécuter des mesures précontractuelles et afin de communiquer avec vous à ce sujet.

3.1.2. Catégories de données traitées

Nous traitons à cette fin vos nom, prénom(s), sexe, langue, adresse, numéro de téléphone, (fixe/mobile) et de fax, adresse électronique, ainsi que les données relatives à l’entreprise (données comptables, organigramme de la société et du groupe auquel elle appartient.

En aucun cas, nous ne traitons de données particulières au sens du RGPD pour cette finalité.

Dans l’hypothèse où vous n’avez pas fourni l’ensemble des données à caractère personnel nécessaires à la finalité énoncée au paragraphe précédent, nous collectons et utilisons les informations disponibles sur les sites internet officiels librement accessibles au public tels que le site internet du Moniteur belge, celui de la Banque Carrefour des Entreprises, Belfirst, et autres, en vue de compléter et d’exécuter les documents contractuels utiles pour la gestion de vos dossiers au sein de notre société de manière générale.

Toutes ces données sont indispensables au traitement de votre demande. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

3.1.3. Durée

Si votre demande d’intervention est accueillie favorablement, vos données personnelles sont conservées pendant 10 ans après la fin de nos relations contractuelles.

Dans le cas contraire, elles sont effacées 1 an après la notification de refus de votre demande d’intervention par Quality Partner sa.

3.1.4. Destinataires des données

Elles sont transmises – en cas d’accord contractuel de votre part – à nos différentes filiales (Inscert Partner, Genalyse Partner) mais aussi à  des consultants financiers, prestataires juridiques, réviseurs, autorités compétentes (Régions et Afsca, propriétaires de référentiels). Elles pourraient être transmises à notre conseil juridique externe ou à un huissier en cas de récupération judiciaire.

3.2. Gestion de notre relation contractuelle

Finalités
Vos données financières sont également utilisées en vue de procéder à l’exécution de notre relation contractuelle, à la récupération de nos créances, et à la notification d’une modification du contrat ou de la Privacy Policy (notamment de nouvelles finalités).

Catégories de données
Données de contact, contrats, données financières. Ces données sont indispensables au traitement de votre dossier. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre relation contractuelle à bien.

Destinataires des données
Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable, aux autorités compétentes (Régions et Afsca, propriétaires de référentiels).. Elles pourraient être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire.

Durée
Nous sommes contraints de conserver les données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables et l’expiration de notre délai de responsabilité contractuelle de 10 ans.

3.3. Promotion de nos services – vous informer

Finalité
Nous vous communiquons des lettres d´information électronique.

Catégories de données traitées
Votre nom et votre adresse e-mail seront alors traités.

Durée de conservation
Nous conservons vos données de contact à cette fin jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

3.4. Maintenance informatique

Finalité
Des données à caractère personnel peuvent également être accédées au cours de la maintenance de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet.

Destinataires
Dans cette hypothèse, nos sous-traitants chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet pourraient accéder à vos données dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.
Ils ne conserveront toutefois pas les données auxquelles ils auront eu accès.

3.5. Candidature

Finalité
Si vous nous adressez votre candidature, vos données seront traitées à votre demande en vue d’évaluer la possibilité d’une relation contractuelle.

Catégories de données
Les nom, prénom(s), sexe, langue, date et lieu de naissance, domicile ou résidence, numéro de téléphone, (fixe/mobile) et de fax, adresse électronique, état civil, fonction, ainsi que le contenu de curriculum vitae et de lettre de motivation le cas échéant peuvent être traités par la Quality Partner sa. Toutes ces données sont donc indispensables au traitement de votre candidature. Sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre candidature.

Durée
Elles seront effacées dans les 2 ans de l’issue du processus de recrutement.

3.6. Consultation de notre site web

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel.

3.6.1. Services complémentaires et formulaire de contact

Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (demande d’information, inscription à un événement), certaines données à caractère personnel peuvent être demandées à l’utilisateur du site.

Finalités
Les données fournies sont uniquement utilisées pour satisfaire votre demande de service complémentaire ou votre demande de contact.

Catégories de données
Nom, prénom, adresse e-mail, entreprise, téléphone, adresse, contenu de votre message : toutes ces données sont donc indispensables au traitement de votre demande.

Durée
Si votre demande de contact débouche sur une relation contractuelle, vos données personnelles sont conservées pendant 10 ans après la fin de nos relations contractuelles. Dans le cas contraire, elles sont effacées 1 an après la première prise de contact.

3.6.2. Cookies

Un « cookie » est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur internet de votre ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le site utilise les « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.

La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Il est cependant possible de paramétrer votre navigateur pour recevoir un avertissement préalable à l’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur ou pour les bloquer. Vous trouverez de plus amples informations sur le paramétrage de votre navigateur via le bouton « Help » de ce dernier ou via les liens suivants :

Finalités
Nous utilisons des cookies pour des raisons techniques et statistiques d’information relatives à la navigation.

Catégories de données
Pour des raisons techniques, nous utilisons des cookies pour :

  • Mémoriser la langue que vous avez choisie;
  • Protéger notre site.

Pour des raisons statistiques, lorsque l’utilisateur accède au site internet de Quality Partner sa, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • L’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • La date et l’heure d’accès au site;
  • Les pages consultées;
  • Le type de navigateur (browser) utilisé;
  • La plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC;
  • Le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Durée
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

Bases légales des traitements de données à caractère personnel réalisés par Quality Partner sa

  • Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la règlementation vie privée) :
    Vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement en vue des finalités reprises à l’article 3.3 (si vous n’êtes pas lié à Quality Partner sa par un contrat) et 3.6.2.
  • Dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel Quality Partner sa est partie ou à l’exécution à votre demande de mesures précontractuelles (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée)
    Le traitement des données à caractère personnel reprises ci-dessus permettent de répondre aux finalités reprises aux articles 3.1, 3.2, 3.5 et 3.6.1.
  • Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée)
    Nous sommes également soumis à des obligations fiscales et comptables imposant la conservation et la transmission de certaines données personnelles aux administrations comptables et fiscales.
  • Aux fins de notre intérêt légitime que nous poursuivons en tant que responsable de traitement (article 6f de la règlementation vie privée)
    Le traitement des données à caractère personnel reprises ci-dessus permettent de répondre aux finalités reprises aux articles 3.4 et (si vous êtes lié à Quality Partner sa par un contrat) 3.3.
  1. Vos données personnelles peuvent-t-elles être transmises à des tiers, le cas échéant en dehors de l’Union européenne ?

Vos données sont exclusivement stockées par la Quality Partner sa sur des serveurs localisés au sein de l’U.E.

Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants de Quality Partner sa dans le cadre de prestations réalisées pour le compte de Quality Partner sa exclusivement (exemple : consultants financiers, prestataires juridiques, réviseurs, prestataires informatiques et autres) et uniquement sur base de nos instructions. Ces destinataires sont en principe situés dans l’Union européenne. Si, exceptionnellement, elles devaient faire l’objet d’un transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous veillerions à nous assurer que des garanties appropriées encadrent ce transfert. Une copie de ces garanties appropriées serait alors disponible sur simple demande.

  1. Comment Quality Partner sa protège-t-elle vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle. Quality Partner sa met tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-ci.

  1. Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?

Information
Ce droit est exercé par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données des membres de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.

Accès et rectification
Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.

Opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.

Retirer votre consentement
Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.

Effacement
Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement européen sur la protection des données.

Portabilité
Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées ou transmises à un autre responsable du traitement sous format électronique.

Pour exercer ces droits :

Vous pouvez adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (copie recto de votre carte d’identité), à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : info@quality-partner.be.
Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des données dont les coordonnées de contact sont reprises sur le site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact

  1. Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?

Si vous partagez de l’information reprise sur le site de Quality Partner sa au travers de réseaux sociaux, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être vues par les visiteurs de vos pages personnelles sur ce site.
Quality Partner sa ne peut en aucune manière être tenue responsable pour tout traitement de données par le biais de ce type de médias.

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