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Présence chambre de pousse –> Act 032

Madame, Monsieur,

Suite à une clarification des règles de validation autocontrôle par l’AFSCA le 24 mars 2022, les points de vente avec boulangeries disposant d’une chambre de pousse doivent déclarer l’activité 032 Boulangerie (distribution).

Ceci implique concrètement que vous devez, pour les sites concernés, établir une annexe 4 et déclarer la nouvelle activité auprès de votre ULC.  Nous vous laissons le soin de réaliser la communication auprès des sites concernés (franchise ou magasins propres).

Attention, vous disposez alors d’un an pour faire valider cette nouvelle activité afin ne pas perdre le bonus du site.  Nous vous invitons à nous contacter pour fixer une date d’audit pour valider cette nouvelle activité et ainsi éviter de perdre le statut « validé » du site concerné.

Nous restons à votre entière disposition,

Avec nos salutations distinguées.