Présence chambre de pousse –> Act 032
Madame, Monsieur, Suite à une clarification des règles de validation autocontrôle par l’AFSCA le 24 mars 2022, les points de vente avec boulangeries disposant d’une chambre de pousse doivent déclarer l’activité 032 Boulangerie (distribution). Ceci implique concrètement que vous devez, pour les sites concernés, établir une annexe 4 et déclarer la nouvelle activité auprès de …
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