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BREXIT: update

1. Contexte:

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni (Royaume-Uni) s’est retiré de l’Union européenne (UE) en vertu d’un accord de retrait, qui prévoyait une période de transition pendant laquelle le droit de l’UE continuait de s’appliquer au Royaume-Uni.

Cette période de transition prendra fin le 31 décembre 2020. Après la fin de la période de transition, les règlements biologiques actuels de l’UE (règlement (CE) 834/2007 du Conseil et règlements du Le cadre juridique national du Royaume-Uni, mais avec des modifications mineures pour assurer la continuité pour le moment.

2. Importation du Royaume-Uni vers l’Europe

À partir du 1er janvier 2021, un accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni entrera en vigueur.

Cela signifie que spécifiquement pour l’importation de produits biologiques du Royaume-Uni

• Désormais, votre entreprise doit être certifiée comme importateur et / ou premier destinataire. Veuillez contacter bio@quality-partner.be pour cela

• Vous devez avoir un compte bio validé dans TRACES NT

• Chaque envoi doit être accompagné d’un certificat d’inspection (COI). Ce certificat d’inspection doit être créé dans TRACES et délivré et signé par l’un des 6 organismes d’inspection reconnus (Biodynamic Association Certification, Organic Farmers & Growers CIC, Organic Farmers & Growers (Scotland) Ltd, Organic Food Federation, Quality Welsh Food Certification Ltd et Soil Association Certification Limited)

• De plus amples informations sur l’accord commercial sont disponibles sur le site Web de la Commission européenne et sur le site Web du ministère britannique de l’Agriculture.

3. Export depuis l’Europe vers le Royaume-Uni

Êtes-vous une entreprise qui exporte des produits biologiques au Royaume-Uni? Ensuite, vous devez ajuster votre certificat biologique et déclarer votre activité d’exportateur à INSCERT-PARTNER.

Si vous ne l’avez pas déjà fait, veuillez contacter nos services bio@quality-partner.be.

Vous avez besoin d’un certificat d’audit spécifique en version papier, le GB COI :
• À partir du 1er janvier 2021 si vous êtes un opérateur de pays tiers
• À partir du 1er juillet 2021 si vous êtes un opérateur européen

Le gouvernement britannique développera ensuite un système d’importation électronique pour remplacer le système papier.

Vous devez remplir un GB COI avec l’aide de votre client britannique pour chaque envoi que vous exportez.

Si votre envoi est fractionné lors du dédouanement, vous devez remplir un «extrait GB COI».

En attendant, vous devez nous envoyer ce document pour vérification et signature via bio@quality-partner.be avec le sujet de l’e-mail ‘GB COI’.

De plus, vous devez soumettre une copie numérisée de votre GB COI signé à mettre à la disposition des autorités douanières du port à l’arrivée de l’envoi.

Vous pouvez télécharger le GB COI, le guide étape par étape et l’explication ici:
Step by step guidance GB COI
Extract of GB COI
Toelichting GB COI
Toelichting Extract of GB COI