Agriculture Biologique

Quality Partner est reconnu par les autorités régionales (régions Wallonne, Flamande et Bruxelloise) pour la certification des opérateurs actifs dans le mode de production biologique.

Quality Partner réalise des contrôles à tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution des produits issus de la production biologique :

Producteur (y compris transformation de la propre production)
Préparateur (en cas d'opérations de conservation et/ou de transformation, ainsi que le conditionnement et/ou les modifications apportées à l'étiquetage)
Importateur (uniquement dans le cas d'importation de produits hors Union Européenne)
Détaillant
Distributeur

Ces contrôles vérifient le respect des dispositions légales suivantes :

Règlement (CE) n° 889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement n° 834/2007 du conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles.
Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91.
En Wallonie, ces règlements sont complétés par les modalités définies dans l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 11 février 2010
En Flandres, ces règlements sont complétés par les modalités définies dans l’Arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif " la production biologique et " l'étiquetage des produits biologique
A Bruxelles, ces règlements sont complétés par les modalités définies dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2009 concernant le mode de production et l’étiquetage des produits biologiques.
Ainsi que tous documents officiels modifiant ceux-ci.

Pour consulter les grandes lignes directrices de la réglementation de l'agriculture biologique en production primaire cliquez ici.

Pour de plus amples informations, veuillez svp compléter notre formulaire ou n’hésitez pas à nous contacter.

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